jour d'audience
- Domaine
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- droit droit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Jour au cours duquel les activités habituelles des tribunaux sont tenues.
Note :
Lors d'un jour d'audience, les actes de procédure sont signifiés, les greffes sont ouverts et les tribunaux siègent normalement. On peut généralement, mais non systématiquement, associer un jour d'audience avec ce qu'on appelle un jour ouvrable. Au Québec, les activités des tribunaux sont généralement suspendues les jours fériés.
Termes privilégiés :
- jour d'audience n. m.
- jour de palais n. m.
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L'expression jour de palais est utilisée en contexte européen.
Terme déconseillé :
- jour juridique
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Éviter l'expression jour juridique, qui est impropre et qui est surtout un calque de l'anglais.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- court day
- juridical day
- day in court