conseil d'arrondissement
- Domaine
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- administration publique administration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Conseil composé de membres élus dans un arrondissement disposant, sur son territoire, de compétences et de pouvoirs propres.
Notes :
Le conseil d'arrondissement, qui tient séance au moins une fois par mois, est responsable notamment de la délivrance des permis, de la voirie locale, des loisirs, des parcs et des équipements sportifs et culturels locaux, de l'enlèvement des matières résiduelles, de la prévention des incendies ainsi que de la consultation et de l'information de la population. Le conseil d'arrondissement peut également formuler des avis et faire des recommandations au conseil municipal sur certains sujets.
Au Québec, les conseils d'arrondissement comptent un minimum de trois membres; le nombre de membres dépend du nombre de personnes résidant dans l'arrondissement.
Terme privilégié :
- conseil d'arrondissement n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- borough council
- arrondissement council