subrogation
- Domaine
-
- droit droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Substitution d'une personne à une autre qui acquiert de celle-ci certains droits.
Note :
Par exemple, il y a subrogation lorsqu'une personne paie un créancier à la place d'un débiteur dans le but de se faire rembourser ultérieurement par ce dernier, ce que font très souvent les agences de recouvrement.
Terme privilégié :
- subrogation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subrogation