convention d'achat en ligne
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Définition :
Contrat associé au cybercommerce, notamment à l'achat de logiciels par Internet ou à leur téléchargement, qui établit les conditions d'un contrat dans un environnement en ligne.
Notes :
Lorsque le cyberconsommateur tente de télécharger un logiciel, la convention d'achat apparaît habituellement dans une boîte de dialogue sur son écran d'ordinateur.
Une convention d'achat en ligne établit les conditions d'un contrat dans un environnement en ligne et il s'agit d'une sorte de convention type, car une partie rédige les conditions de la convention sans consulter l'autre ou les autres parties ou sans les négocier avec elles. Une convention d'achat en ligne apparaît habituellement comme une boîte de dialogue à l'écran du client, lorsque ce dernier cherche à télécharger un logiciel ou à commander des biens ou des services en ligne. La boîte de dialogue contient les conditions et les modalités de la licence ou de la vente que le consommateur reçoit, question d'examiner avant d'accepter en cliquant sur un bouton au bas de la boîte de dialogue.
Termes privilégiés :
- convention d'achat en ligne n. f.
- contrat d'achat en ligne n. m.
- convention d'achat Web n. f.
- contrat d'achat Web n. m.
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Les termes contrat d'achat en ligne, convention d'achat en ligne, contrat d'achat Web et convention d'achat Web ont été proposés, en septembre 1998, par l'Office québécois de la langue française comme équivalents de Web-Wrap Agreement ou de Online Click-Wrap Agreement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- Web-Wrap Agreement
- Online Click-Wrap Agreement