Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche
     
     

brevet en instance

Domaines

droit > propriété intellectuelle

normalisation

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Mention que porte parfois un nouveau produit ou un procédé susceptible d'applications industrielles entre le moment où l'inventeur a déposé une demande de brevet et celui où il obtient le brevet qui lui en attribuera l'exclusivité.  

Note

Pour désigner le brevet non encore accepté, mais déjà déposé, l'appellation demande de brevet avec la mention du numéro de brevet est aussi utilisée, surtout en Europe (ex. : demande de brevet no00129123).  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

brevet en instance   n. m.

demande de brevet   n. f.

brevet en cours d'homologation   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Termes

patent pending   

pat. pend.   

pat. pending