frais d'établissement
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Définition :
Frais qui sont engagés lors d'opérations ou d'événements d'importance qui conditionnent l'existence d'une entreprise et les développements de celle-ci.
Note :
Les frais d'établissement comprennent, par exemple, les frais de constitution, les frais d'augmentation de capital, les frais de fusion, de scission ou de restructuration, les frais d'émission d'obligations et les frais d'acquisition d'immobilisations.
Terme privilégié :
- frais d'établissement n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- preliminary expenses