traité obligatoire
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Traité de réassurance par lequel un assureur cède à un réassureur, qui les accepte, tous les risques d'une même catégorie qu'il a pris en charge.
Notes :
Le traité obligatoire fixe les modalités de la réassurance obligatoire pour une période de temps déterminée, se limitant le plus souvent à un an.
La réassurance la plus courante est la réassurance obligatoire, c'est pourquoi la très grande majorité des traités de réassurance sont en fait des traités obligatoires.
Termes privilégiés :
- traité obligatoire n. m.
- traité de réassurance obligatoire n. m.
- traité automatique n. m.
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Comme on ne signe que très rarement des traités en contexte de réassurance facultative, mais que la réassurance obligatoire est toujours circonscrite par un traité, on pourrait croire que le terme traité obligatoire est pléonastique, bien que ce soit le terme le plus utilisé pour désigner la notion décrite en définition. C'est la raison pour laquelle on verra parfois le traité obligatoire simplement appelé traité.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- obligatory treaty
- automatic treaty
- obligatory reinsurance treaty
- automatic reinsurance treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro en el que la entidad aseguradora se compromete a aceptar todos los riesgos que la entidad reaseguradora le ceda, siempre y cuando los riesgos cedidos presenten las características y condiciones acordadas en el contrato de reaseguro.
Terme :
- contrato de reaseguro obligatorio s. m.
Contrato de reaseguro obligatorio: término normalizado.