Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

arbitrage

Domaines

droit > droit du travail

travail > conflit du travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2008

Définition

Mode de règlement d'une mésentente par lequel les parties s'en remettent, d'un commun accord ou en vertu d'une obligation légale, à la décision d'un tiers impartial.  

Notes

En général, la décision de l'arbitre est sans appel et exécutoire et elle lie les parties. Toutefois, le régime applicable aux policiers de la Sûreté du Québec fait exception, puisque la décision en question est exécutoire ou non selon l'objet du litige.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

arbitrage   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Terme

arbitration