Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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assesseur

Domaines

droit > droit du travail

travail > conflit du travail

appellation de personne > titre et fonction

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Définition

Personne choisie par chacune des deux parties en cause et dont le rôle est d'assister l'arbitre, au cours de l'audition et du délibéré, et de représenter la partie qui l'a désignée.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

assesseur   n. m.

assesseure   n. f.

assesseuse   n. f.

La variante féminine assesseure est majoritairement employée au Québec.

En France, en Belgique et surtout en Suisse, la forme assesseure est utilisée en concomitance avec assesseuse.

On utilise aussi la forme épicène une assesseur en Europe francophone.

Anglais

Auteur

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Terme

assessor