garantie d'assurabilité
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Avenant d'une police d'assurance vie qui donne au contractant le droit de souscrire des montants déterminés d'assurance supplémentaire du même type, à des dates convenues, sans qu'il soit nécessaire de faire subir un examen clinique à l'assuré ni de fournir d'autres attestations d'assurabilité.
Note :
Voir aussi : contrat à renouvellement garanti.
Terme :
- garantie d'assurabilité
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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