contrat à renouvellement garanti
- Domaine
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- assurance
Définition :
Police d'assurance renouvelable au gré de l'assuré pendant un nombre convenu d'années ou jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge déterminé.
Notes :
L'assureur est tenu de renouveler le contrat aux mêmes conditions; il se réserve toutefois le droit d'en modifier la prime.
Voir aussi : garantie d'assurabilité.
Termes :
- contrat à renouvellement garanti
- contrat à renouvèlement garanti
- police avec garantie de renouvellement
- police avec garantie de renouvèlement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: guaranteed insurability.
Termes :
- guaranteed renewable contract
- guaranteed renewable policy