indemnité de rupture des négociations
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- finance
Définition :
Indemnité versée à un acquéreur potentiel d'une entreprise dans le cas où l'opération envisagée n'est pas conclue pour des raisons stipulées dans une convention, notamment l'acceptation par le vendeur d'une offre concurrente.
Note :
La convention dans laquelle l'indemnité est prévue porte le nom de break-up fee agreement ou de termination fee agreement (convention d'indemnité de rupture des négociations).
Termes :
- indemnité de rupture des négociations
- indemnité de rupture
- indemnité de résiliation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- break-up fee
- termination fee