clause d'option de sortie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Clause en vertu de laquelle il est possible de se soustraire sous certaines conditions à une ou plusieurs clauses d'une convention.
Termes :
- clause d'option de sortie
- option de sortie
- clause d'option de retrait
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- opting out provision
- opting out