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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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compensation

Domaine

finance > valeurs mobilières

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Convention visant l'extinction d'obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties par balance des positions débitrices et créditrices, le règlement effectif devant être limité au solde net.  

Notes

Lorsque la convention couvre l'ensemble des obligations réciproques entre deux parties, on parle d'accord général de compensation ou de convention cadre de compensation (master netting arrangement).

On parle de compensation réciproque ou compensation bilatérale (bilateral netting) lorsque la compensation se fait entre deux parties contractantes; on parle de...  [+]

Termes

compensation   

convention de compensation   

convention de «netting»   

contrat de compensation   

accord de compensation   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

See also: close-out netting, master netting arrangement, novation, offsetting, payment netting, right of set-off, setoff.  

Termes

netting   

netting agreement   

netting arrangement   

offsetting contract