contrat de mise à disposition
- Domaines
-
- droit
- gestion
Définition :
Contrat par lequel une entreprise de travail temporaire procure à une entreprise utilisatrice, moyennant rémunération, les services d'une personne pour l'accomplissement d'une mission temporaire, sans que cette personne ne devienne un salarié de l'entreprise utilisatrice.
Note :
La mise à disposition de personnel se dit leasing of personnel ou personnel leasing en anglais.
Termes :
- contrat de mise à disposition
- contrat de mise à disposition de personnel
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- employee leasing agreement