décider
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans le cas d'un tribunal, porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur un point en litige.
Note :
Voir aussi : statuer.
Termes :
- décider
- trancher
- statuer
- juger
- arrêter
-
Le verbe arrêter est utilisé uniquement dans le cas des juridictions supérieures.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.