impôt de départ
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
Impôt qui est levé sur les contribuables qui émigrent.
Notes :
Les règles relatives à l'impôt de départ ou de sortie prévoient généralement le changement de statut du contribuable, la cession réputée de ses biens et le traitement particulier de certains types de revenus.
En France, la procédure suivie dans ce cas porte le nom d'exequatur et aboutit à la délivrance d'un quitus fiscal.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- departure tax