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      méthode des cases à cocher

      Domaine
      1. économieimpôt
      Auteur
      © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
      Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
      • Accéder à la fiche en anglais : check the box method

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      Définition :

      [États-Unis] Mécanisme prévu dans la loi fiscale, qui permet à un contribuable de demander, en cochant les cases appropriées sur une liste de questions, l'application de certaines règles fiscales ou d'un régime particulier dans les circonstances déterminées.

      Terme :

      méthode des cases à cocher

      Traductions

      • anglais

        Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
        This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

        Terme :

        1. check the box method

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