valeur en douane
- Domaine
-
- économie impôt
Définition :
Valeur d'un bien sur lequel sont appliqués les droits de douane à l'importation et éventuellement la taxe de vente.
Note :
La valeur en douane correspond à la valeur transactionnelle, c'est-à-dire au prix effectivement payé.
Termes :
- valeur en douane
- valeur imposable
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- value for duty
- customs value
- dutiable value