domicile fiscal
- Domaine
-
- économie impôt
Définition :
Pour un particulier, lieu où il habite normalement et où se trouve le centre de ses intérêts économiques; pour une société, lieu où s'effectuent la plupart des activités ou lieu où réside la direction effective de l'entreprise, c'est-à-dire le bureau central.
Notes :
Le domicile fiscal correspond le plus souvent, mais pas nécessairement, au domicile civil (pour un particulier) ou au domicile social (pour une société).
Ce critère n'est pas retenu en fiscalité canadienne, mais il l'est aux États-Unis aux fins des droits successoraux.
Terme :
- domicile fiscal
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- tax domicile
- fiscal domicile