partie contractante
- Domaines
-
- droit
- finance
- appellation de personne
Définition :
Personne qui s'engage, qui est liée par un contrat; personne qui prend part à une opération financière.
Notes :
Le terme contrepartie n'est pratiquement jamais utilisé en Droit dans ce sens en raison du risque de confusion avec la contrepartie prise dans le sens de contre-prestation.
En finance, il ne faut pas confondre la personne appelée contrepartie et l'opération qui porte le même nom (opération par laquelle un intermédiaire, le contrepartiste (dealer), achète ou vend des titres pour son propre compte à un client).
En anglais, on trouve souvent les expressions party of the first part et party of the second part pour désigner respectivement la première partie nommée et la deuxième partie nommée dans un contrat. Ces expressions sont généralement rendues en français par d'une part et d'autre part.
Termes :
- partie contractante
- partie au contrat
- partie
- contrepartie
- autre partie au contrat
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- counterparty
- party
- party to the contract