registre foncier parallèle
- Domaine
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- gestion
Définition :
[États-Unis] Registre exhaustif tenu par une compagnie d'assurance de titres de propriété qui fait état de tous les privilèges, servitudes et autres charges et vices affectant les titres de propriété dans la région où la compagnie d'assurance exerce ses activités.
Note :
Le registre est géré au moyen d'un système qui permet d'y stocker et d'en extraire des données de manière efficace.
Termes :
- registre foncier parallèle
- système d'archives de titres de propriétés foncières
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
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