renseignements confidentiels
- Domaines
-
- gestion
- travail
Définition :
Renseignements qui viennent à la connaissance du professionnel dans le cadre de l'exécution d'une mission auprès d'un client et dont la divulgation serait contraire aux instructions ou aux intérêts de ce dernier.
Notes :
Le code de déontologie d'une profession précise habituellement les limites du devoir de secret professionnel des membres de cette profession.
Voir aussi : secret professionnel, secret professionnel de l'expert-comptable.
Termes :
- renseignements confidentiels
- renseignements confidentiels relatifs au client
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accountant-client privilege, professional secrecy.
Termes :
- confidential client information
- confidential information