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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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autorité de réglementation

Domaines

normalisation

finance > valeurs mobilières

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Fonctionnaire ou organisme qui a le pouvoir de réglementer et de contrôler un secteur d'activité, par exemple le commerce des valeurs mobilières.  

Note

Voir aussi : Autorités canadiennes en valeurs mobilières 1, commission des valeurs mobilières, normalisateur, organisme de réglementation.  

Termes

autorité de réglementation   

régulateur   

autorité publique de contrôle   

Belgique

autorité de contrôle   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

See also: Canadian Securities Administrators, regulatory agency, securities commission, standard-setter.  

Terme

regulator