avis de redressement
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
Avis établissant qu'une correction a été apportée au montant d'impôt exigé du contribuable ou dû au contribuable par l'Administration fiscale.
Notes :
Voir aussi : avis d'imposition.
Au Canada, on utilise aussi abusivement le terme avis de nouvelle cotisation.
Termes :
- avis de redressement
- redressement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: notice of assessment.
Termes :
- reassessment notice
- income tax reassessment
- notice of reassessment