crédit d'impôt remboursable
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
Crédit d'impôt dont le montant est remboursé au contribuable si celui-ci n'a pas suffisamment d'impôt à payer pour pouvoir en profiter par compensation.
Terme :
- crédit d'impôt remboursable
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- refundable tax credit