régime d'épargne-actions
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
[Canada] Régime qui permet à un contribuable qui acquiert des actions de certaines sociétés au moment de leur émission de bénéficier d'avantages fiscaux qui réduisent, du moins dans l'immédiat, ses impôts.
Note :
En France, le plan d'épargne en actions (PEA) permet à un contribuable qui acquiert des actions d'être exonéré de l'impôt sur les plus-values s'il conserve son plan d'épargne-actions pendant au moins cinq ans.
Termes :
- régime d'épargne-actions
- REA
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- stock savings plan
- SSP