critère de l'objet véritable
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
Critère utilisé par le fisc pour apprécier l'essence d'une opération sans égard à la forme qu'on lui a donnée.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- real purpose test