compte des contrats sans participation
- Domaines
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- assurance
- comptabilité comptabilité générale
Définition :
Dans une compagnie d'assurance, compte relatif aux contrats d'assurance ne comportant pas de clause associant les titulaires des contrats au partage du bénéfice d'exploitation.
Note :
Comparer avec : compte des contrats avec participation.
Terme :
- compte des contrats sans participation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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