registre des procès-verbaux
- Domaine
-
- droit
Définition :
Document retraçant les discussions et les décisions du conseil d'administration d'une société de capitaux, de ses comités et des assemblées générales des actionnaires.
Termes :
- registre des procès-verbaux
- livre des procès-verbaux
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- minutes book