droits d'émission
- Domaine
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- économie
Définition :
Autorisation de rejeter des polluants dans la nature accordée par les autorités en fonction du niveau d'activité d'une entreprise.
Note :
Sous un tel régime, l'entreprise peut revendre ses droits d'émission si elle ne les utilise pas complètement du fait de son efficience écologique.
Terme :
- droits d'émission
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- emission permits
- emission rights