quitus
- Domaines
-
- droit
- gestion
Définition :
Acte par lequel on reconnaît qu'un professionnel comptable ou un gestionnaire s'est acquitté de façon normale et satisfaisante de sa tâche au terme de celle-ci et qu'il peut être dégagé de toute responsabilité.
Notes :
Le responsable de la tenue d'un compte reçoit quitus, après la vérification définitive des éléments de ce compte, vérification appelée apurement. En comptabilité publique, ce quitus s'appelle arrêt de décharge.
Voir aussi : décharge.
Termes :
- quitus
- décharge de responsabilité
- décharge
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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