droit compensateur
- Domaine
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- économie
Définition :
Droit de douane appliqué sur un produit importé pour compenser les mesures d'aide gouvernementale ou subventions excessives dont il bénéficie dans son pays d'origine, notamment lorsque les importations visées causent ou menacent de causer un préjudice important à une branche d'industrie nationale qui produit un bien similaire dans le pays importateur.
Termes :
- droit compensateur
- droit compensatoire
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- countervailing duty