Trésor
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
[Canada] [Royaume-Uni] Principal fonds public dans lequel on comptabilise toutes les recettes et dans lequel on puise pour acquitter les dépenses.
Notes :
Au Canada, on y retrouve l'ensemble des deniers publics fédéraux déposés auprès de la Banque du Canada, des banques à charte ou d'autres établissements financiers au crédit du Receveur général du Canada ou, dans le cas d'une province ou d'un territoire, l'ensemble des deniers publics ainsi déposés au crédit de l'agent faisant office de receveur général de la province ou du territoire.
Voir aussi : avance de fonds de roulement.
Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on a utilisé les expressions Fonds consolidé du revenu et Fonds du revenu consolidé; ces expressions sont maintenant retirées des textes de loi.
Termes :
- Trésor
- Trésor public
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.