récupération
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
[Canada] Disposition d'une loi fiscale qui a pour objet de forcer les contribuables, dans certaines circonstances, à rendre à l'État certaines allocations ou prestations sociales qu'ils ont reçues ou certaines déductions qu'ils ont demandées; résultat de l'application d'une telle disposition.
Termes :
- récupération
- disposition de récupération
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- claw-back
- clawback