conditions d'attribution
- Domaines
-
- assurance
- travail organisation du travail
Définition :
Conditions à remplir pour avoir droit à des prestations d'un régime de prévoyance ou d'un régime de retraite.
Termes :
- conditions d'attribution
- conditions d'ouverture du droit
- conditions d'ouverture des droits
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- eligibility requirements