obligataire
- Domaines
-
- finance valeurs mobilières
- appellation de personne
Définition :
Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs obligations.
Note :
Les obligataires sont des créanciers d'un genre particulier puisque leurs droits s'exercent dans le cadre d'un emprunt collectif à long terme. En France, les obligataires d'un même emprunt sont groupés de plein droit en une masse qui jouit de la personnalité civile pour la défense de leurs intérêts. Au Canada, c'est le fiduciaire qui représente la masse des obligataires et a la responsabilité d'agir en leur nom. En Belgique, la masse des obligataires n'a pas de personnalité juridique.
Termes :
- obligataire
- titulaire d'obligations
- porteur d'obligations
- détenteur d'obligations
- créancier obligataire
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- bondholder