marchandises sous douane
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Marchandises conservées dans un entrepôt et soumises au contrôle de l'Administration des douanes jusqu'à ce que les droits de douane s'y rapportant aient été acquittés.
Note :
Voir aussi : sous douane.
Terme :
- marchandises sous douane
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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