titre garanti par nantissement de matériel
- Domaine
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- finance
Définition :
Titre portant intérêt et attestant de la propriété partielle d'une fiducie créée dans le but d'acheter du matériel et de le vendre ou de le louer à un utilisateur. Cette fiducie représente un moyen pour l'utilisateur (en particulier les transporteurs ferroviaires et aériens) de ne pas être directement propriétaire du matériel lorsque le fait d'en détenir le titre de propriété ferait passer les nouveaux biens acquis sous la couverture d'hypothèques existantes et rendrait du même coup impossible l'affectation de ces biens en garantie.
Terme :
- titre garanti par nantissement de matériel
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- equipment trust certificate