compte bloqué
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- finance banque
- droit
Définition :
Compte bancaire dont les fonds en dépôt ne peuvent être retirés, par exemple, parce que le titulaire du compte est décédé.
Notes :
Selon le cas, on parle de blocage des fonds, ou de gel des avoirs bancaires.
Voir aussi : avoirs bloqués.
Termes :
- compte bloqué
- compte immobilisé
- compte gelé
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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