signature électronique

Domaines: droitdroit civil

informatiquebureautique
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2022

Définition :

Acte par lequel une personne exprime son consentement à l'égard d'un document à l'aide d'un moyen électronique.

Notes :

Par extension, le terme signature électronique désigne également la preuve numérique de ce consentement.

Les moyens utilisés pour une signature électronique peuvent notamment être : une signature manuscrite numérisée, une case à cocher dans un courriel sécurisé ou un numéro d'identification personnel.

Au Québec, tout moyen établissant un lien entre un individu et un document a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite sur un document papier; ainsi une signature électronique satisfait aux exigences du Code civil du Québec.

On distingue la signature électronique de la signature numérique, qui correspond plutôt à un procédé cryptographique de vérification de l'identité de l'expéditeur et d'assurance de l'intégrité des données d'un document.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la sécurité informatique(Cet hyperlien externe s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Terme privilégié :

signature électronique n. f.

Terme déconseillé :

e-signature: L'emprunt intégral e-signature (e pour electronic) est déconseillé. En effet, électronique ne peut être abrégé en e-, comme c'est le cas pour l'anglais electronic. En outre, en français, les éléments qui caractérisent un nom sont le plus souvent postposés à celui-ci. Voir, à ce sujet, la recommandation générale d'usage Équivalents français à donner au préfixe anglais e-(Cet hyperlien externe s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2022
Termes :
1. electronic signature
2. e-signature