billet à ordre
- Domaine
-
- droit
Définition :
Billet par lequel le promettant s'engage envers une personne à payer la somme d'argent, sur demande ou à une date déterminée, à cette personne, à un bénéficiaire désigné ou à une personne à qui le billet aura été cédé par endossement.
Terme :
- billet à ordre
Terme associé :
- billet promissoire critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- promissory note