clause-relais
- Domaine
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- assurance clause du contrat d'assurance
Définition :
Modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l'application d'un ou de plusieurs autres contrats d'assurance en complément de ce premier contrat dès lors que la couverture de celui-ci a été épuisée.
Note :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ASSURANCE.
Terme :
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- drop down
- drop down clause