droits de licence
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Somme versée au titulaire du droit d'auteur pour utiliser une œuvre, selon les conditions indiquées dans un contrat de licence.
Terme :
- droits de licence n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Terme :
- license fee