taxe d'expatriation
- Domaine
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- économie impôt
Définition :
Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
Note :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Terme :
- taxe d'expatriation n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- exit tax