accord prénuptial
- Domaine
-
- droit
Définition :
Convention passée entre les futurs époux et destinée à fixer les droits de chacun d'eux en cas de dissolution du mariage.
Notes :
L'accord prénuptial est une convention de droit anglo-saxon.
Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : DROIT / Droit de la famille.
Terme :
- accord prénuptial n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
-
anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- prenuptial agreement