droit irrévocable d'usage
- Domaines
-
- droit droit commercial
- télécommunication
Définition :
Droit d'usage exclusif de tout ou partie de la capacité de transmission d'une infrastructure de télécommunication, non résiliable pendant la durée fixée par le contrat, généralement de plusieurs années.
Notes :
L'infrastructure de télécommunication est le plus souvent un câble sous-marin.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : TÉLÉCOMMUNICATIONS.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- indefeasible rights of use
- IRU