dispositif de quotas d'émission cessibles
- Domaines
-
- économie
- protection de l'environnement lutte contre la pollution de l'air
Définition :
Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises.
Notes :
Voir aussi : quota d'émission de gaz à effet de serre, unité de réduction certifiée des émissions.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ENVIRONNEMENT.
Terme :
- dispositif de quotas d'émission cessibles n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- cap-and-trade programme Royaume-Uni
- cap-and-trade scheme États-Unis
- cap-and-trade system