programme de cession de gaz
- Domaines
-
- pétrole et gaz naturel
- administration publique prix du marché public
Définition :
Programme en vertu duquel des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent, à terme, être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché.
Notes :
Un tel programme est généralement conclu aux enchères ou par négociations de gré à gré.
Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : PÉTROLE ET GAZ / Économie.
Terme :
- programme de cession de gaz n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
-
anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- gas release program