quasi-régie
- Domaines
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- économie
- entreprise
- gestion
- urbanisme
Définition :
Marché public, délégation de service public ou concession d'aménagement conclus, sans mise en concurrence, par une autorité adjudicatrice avec un prestataire qui réalise pour elle l'essentiel de ses activités, et sur lequel elle assure un contrôle de même nature que sur ses propres services.
Note :
Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE - AMÉNAGEMENT ET URBANISME.
Termes :
- quasi-régie n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- prestations intégrées n. f. pl. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- in house
- in-house contract